On nous refait le coup du brevet logiciel |
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05-12-2005 |
Les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les brevets notamment du logiciel sont des sujets importants pour l'industrie du logiciel et des spectacles. Ces sujets, notamment quand on veut les traduire en lois, doivent donc être largement débattus, et il est souhaitable que notre législateur montre sa sagesse en écoutant l'avis des nombreuses parties impliquées, même si elles ne se livrent pas toutes à un lobbying parfois aussi intense que dissimulé. Et pourtant...
Le lobyying des éditeurs (US pour la plupart) semble sur le point de payer, du moins en ce qui concerne les lois françaises. Ce n'est certainement pas pour ça que Condoleezza vient en Europe, mais en attendant ils est urgent de se rendre sur le site de EUCD.INFO pour s'y informer des dernières évolutions et pour y signer, si telle est votre décision, la pétition correspondante. EUCD signale notamment:
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive. Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence. Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
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